Conditions générales de ventes et d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Nexcade met à disposition de ses clients professionnels la solution SaaS.
Nexcade est une solution couplée à un moteur IA permettant la détection, l’analyse et le scoring de signaux de transformation d’entreprises permettant notamment l’identification d’opportunités commerciales potentielles via des données publiques, des traitements algorithmiques et des outils d’analyse.
Toute souscription à la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Services proposés
Nexcade propose notamment :
- accès à la solution SaaS ;
- Accès à toutes les informations de la base sur l’entreprise
- scoring d’entreprises (« Change Score ») ;
- analyse de signaux de transformation ;
- alertes email ;
- exports CSV ;
- fonctionnalités d’analyse et de segmentation selon les offres souscrites;
- connecteurs CRM selon les offres souscrites ;
- Accès API selon les offres souscrites.
Les fonctionnalités accessibles dépendent du package de souscription choisi par le Client.
Nexcade se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités, interfaces, méthodes de calcul, algorithmes et contenus de la plateforme afin d’améliorer le service proposé.
4. Accès à la plateforme
L’accès à Nexcade est réservé aux professionnels.
Les accès utilisateurs sont strictement nominatifs, personnels et non transférables.
Le Client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l’utilisation faite de la plateforme par ses utilisateurs ;
- de tout usage non autorisé réalisé via ses accès.
Le Client s’engage à utiliser la plateforme de manière raisonnable et conforme à sa destination.
Toute utilisation excessive, automatisée, abusive ou susceptible d’altérer les performances, la sécurité ou la stabilité du service pourra entraîner une limitation ou une suspension temporaire des accès.
Nexcade se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGV.
5. Durée – Renouvellement
Les abonnements sont souscrits :
- soit sur une base trimestrielle ;
- soit sur une base annuelle.
Sauf résiliation par l’une des parties au moins trente (30) jours avant l’échéance, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique.
La signature d’un devis, bon de commande ou contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Conditions financières
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les factures sont payables par virement bancaire à trente (30) jours date de facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- l’application de pénalités de retard conformément au taux légal en vigueur ;
- une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ;
- la suspension temporaire de l’accès à la plateforme jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Toute période commencée reste due.
7. Hébergement – Sécurité – Disponibilité
La plateforme est hébergée en France via les infrastructures OVH.
Nexcade met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la sécurité de la plateforme et des données hébergées.
Nexcade s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la disponibilité du service.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- sécurité ;
- contraintes techniques ;
- incidents réseaux ;
- opérations d’amélioration du service.
Le support est assuré par email uniquement, du lundi au vendredi, hors jours fériés et hors week-end.
8. Données – Scores – Analyses
Les analyses, signaux et scores fournis par Nexcade reposent notamment sur :
- des données publiques ;
- des sources tierces ;
- des traitements algorithmiques et IA ;
- des mécanismes d’analyse automatisée.
Les informations fournies par Nexcade ont une valeur indicative et d’aide à la décision.
Le « Change Score » constitue un indicateur probabiliste basé sur des signaux et modèles d’analyse propres à Nexcade.
Nexcade ne garantit :
- ni l’existence effective d’un projet ;
- ni la concrétisation d’une opportunité commerciale ;
- ni un résultat commercial ;
- ni l’exactitude absolue des données ;
- ni l’exhaustivité des informations présentées.
Le Client demeure seul responsable :
- de l’interprétation des scores ;
- de ses décisions commerciales ;
- de l’utilisation des informations mises à disposition.
9. API – Intégrations – Exports
Lorsque le Client bénéficie d’un accès API ou de connecteurs CRM, ceux-ci sont réservés à son usage interne exclusif.
Le Client s’interdit :
- toute revente des données ;
- toute mise à disposition à des tiers ;
- toute extraction massive ou automatisée non autorisée ;
- toute utilisation visant à constituer une base concurrente.
Nexcade pourra mettre en place :
- des limitations de volume ;
- des quotas ;
- des restrictions techniques ;
- des évolutions d’API.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme Nexcade, son architecture, ses algorithmes, ses services IA, ses scores, ses contenus, sa structure et ses développements demeurent la propriété exclusive de AGENCE LESS IS MORE.
Aucune cession de propriété intellectuelle n’est consentie au Client.
Le Client s’interdit notamment :
- de reproduire tout ou partie de la plateforme ;
- de revendre les données ;
- d’extraire massivement les contenus ;
- de constituer une base concurrente ;
- de procéder à toute opération de reverse engineering ;
- de copier ou réutiliser les méthodes de scoring de Nexcade.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, données et échanges obtenus dans le cadre de la relation commerciale.
Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant deux (2) ans après sa cessation.
12. Réversibilité des données
À la fin du contrat, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour demander la récupération :
- de ses données importées ;
- de ses listes et sélections enregistrées ;
- de ses exports disponibles ;
- ainsi que des données de configuration liées à son compte.
Cette restitution ne comprend pas :
- les algorithmes ;
- les modèles d’analyse ;
- les méthodes de scoring ;
- ni les bases de données propriétaires de Nexcade.
Passé ce délai, Nexcade pourra supprimer les données concernées, sauf obligation légale contraire.
13. Responsabilité
Nexcade est soumise à une obligation de moyens.
La responsabilité de Nexcade ne pourra être engagée notamment en cas :
- d’utilisation inappropriée de la plateforme ;
- d’interprétation erronée des scores ou analyses ;
- de perte d’opportunité commerciale ;
- de dommages indirects ;
- d’interruption temporaire du service ;
- d’erreurs provenant de données tierces ;
- d’événements indépendants de sa volonté.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Nexcade est strictement limitée au montant HT payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français.
15. Absence d’exclusivité
Le Client reconnaît que Nexcade demeure libre de proposer ses services à toute autre entreprise, y compris à des sociétés concurrentes du Client.
16. Protection des données
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client demeure responsable des données qu’il importe ou exploite via la plateforme.
17. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
18. Acceptation
La souscription à une offre Nexcade emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
